Conditions générales de vente | Règlement

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’acquisition d’un ticket d’entrée, d’une carte de 10,20,50 entrées, d’un abonnement entraîne l’acceptation du Règlement Général d’Ordre intérieur applicable aux visiteurs de la piscine ESPADON ainsi que des présentes conditions générales de vente.

  1. DISPOSITONS COMMUNES A TOUS LES TYPES DE VENTE

Article 1:

Le vendeur des Tickets/Abonnements est la RCAE PISCINE ESPADON RPM BRUXELLES, nr de TVA BE 861.731.865 à Etterbeek, rue des Champs 69/71. Tel: +32(0)2-640-38-38 Fax: +32 (0)2-640-41-74 e-mail de contact: info@etterbeeksport.be

Article 2: Prix des Tickets et des abonnements – Absence de remboursement

Les tarifs applicables sont les tarifs indiqués sur notre site et affichés au guichet de la piscine ESPADON.

Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Cependant, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Ils sont validés uniquement après confirmation du paiement demandé.

Aucune réduction n’est accordée après le paiement de la commande.

MODES DE PAIEMENTS

Seuls les modes de paiements suivants sont acceptés :

  • En espèces au guichet de la piscine ESPADON durant les heures d’ouverture,
  • Bancontact.et paiement en ligne.
  1. La direction se réserve le droit de modifier à tous moments ses tarifs, sans préjudice pour les visiteurs de la validité des tickets/abonnements achetés avant cette modification.
  2. Le prix des tickets et des abonnements est fixé en fonction des circonstances liées à l’exploitation de la piscine Espadon et des conditions météorologiques, autant de circonstances qui aboutissent inévitablement à des inaccessibilités temporaires de tout ou partie de la piscine et autres activités proposées (toboggan mobile ou fixe)
  3. Dans toute la mesure du possible, la direction veille à informer les visiteurs des perturbations des activités de la piscine dont elle a la maîtrise, par une mise à jour régulière Newsletter, site internet etterbeeksport.be et ou afichage.
  4. Ce souci d’information ayant pour unique but de limiter autant que faire se peut les inconvénients que peuvent subir les usagers de la piscine, il ne peut en aucune manière être interprété comme une acceptation de la direction de consentir de quelconque réduction de prix sur les tickets/abonnements vendus pour les perturbations qui n’auraient pas été mentionnées sur la Newsletter, site internet etterbeeksport.be et ou afichage . Quel que soit leur mode d’acquisition, les tickets, abonnements donnant accès à la piscine ne seront ni échangés, ni remboursés, que ce soit totalement ou partiellement. Il est à cet égard sans incidence que le ticket/abonnement n’ait guère été utilisé ou ne puisse plus l’être pour son acquéreur et ce même pour des raisons liées à l’exploitation de la piscine (pannes du toboggan, problème de sécurité, entretien ou rénovation de celles-ci, travaux de restauration, circonstances qui ne peuvent en aucun cas être assimilées à des cas de force majeure.
  1. Même face à un cas de force majeure au sens juridique du terme, l’obligation de la piscine ESPADON se limitera à proposer au visiteur une nouvelle date d’utilisation de son droit d’entrée impacté par le cas de force majeure.

Article 3

  1. Les tickets/abonnements sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être prêtés ou cédés. Ils ne sont valables que s’ils peuvent être produits avec la carte d’identité non expirée de leurs titulaires.
  2. Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un ticket ou un abonnement de quelque manière que ce soit. Le prêt à un tiers d’un droit d’entrée, l’utilisation ou la tentative d’utilisation d’un droit d’entrée irrégulier, outre qu’ils sont passibles de poursuites pénales, entraîneront immédiatement la confiscation du ticket/abonnement, sans possibilité de remboursement et sans préjudice de l’indemnisation de l’intégralité du préjudice subi.
  3. La piscine ESPADON décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite d’un droit d’entrée consécutive à sa perte ou son vol, si cette perte ou ce vol ne lui a pas été préalablement dénoncé.
  4. La piscine Espadon se réserve le droit de demander un justificatif au client afin de vérifier le droit à un tarif réduit.

Article 4 – Respect de la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle du site www.etterbeeksport.be et de ses éléments appartiennent à la Piscine ESPADON. Nul n’a le droit de copier, reproduire, télécharger, poster, transmettre ou distribuer aucun des éléments dudit site.

Article 5 – Protection de la vie privée

La piscine ESPADON respecte la protection des données à caractère personnel conformément aux réglementations belges et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel notamment, le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Vous pouvez consultez sur notre site ww.etterbeeksport.be : politique de confidentialité relative à la protection des données personnelles.

Article 6 – Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend relatif au site de la piscine ESPADON et à la vente des tickets est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont les seuls compétents.

  1. VENTE DE TICKETS/ABONNEMENTS EN LIGNE (E-TICKETS)

Article 1 – Champ d’application

Les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site internet « www.etterbeeksport.be » sont conclus directement avec la RCAE Piscine ESPADON. Ils sont régis, lorsque l’acquéreur du ticket/abonnement est un consommateur au sens du Code de Droit économique, par les dispositions dudit Code.

Article 2 – Offre

  1. Les informations détaillant les produits ou services qui peuvent être achetés sur le site de la Piscine ESPADON constituent une offre de vente. Sauf mention expresse contraire, l’offre est valable, pour autant qu’elle ne comporte guère d’erreur matérielle, tant qu’elle est présente sur le site web officiel de la Piscine ESPADON à savoir www.etterbeeksport.be. Piscine ESPADON n’est pas responsable des informations, prix, horaires d’ouverture qui ne proviennent pas de son site officiel.

Article 3 – Formation du contrat

Les étapes à suivre pour conclure le contrat « achat entrées individuelles et rechargement des cartes de 10,20,50 entrées » sont les suivantes :

  1. « Achat en ligne »: Sélection du(des) produit(s) ou du(des) service(s), et la quantité souhaitée.
  2. « Profil titulaire »: Communication des données concernant les autres destinataires de la commande . Le client est responsable de la validité de l’adresse e-mail et de l’adresse postale communiquées. La piscine ESPADON n’endosse aucune responsabilité concernant le fonctionnement et la sécurisation du programme de messagerie électronique du client ou du destinataire du Produit qui est utilisé pour recevoir les produits. Le risque de perte de produits envoyés par voie électronique est transféré au client ou au destinataire du produit au moment de la remise de l’e-mail au fournisseur de service du client ou du destinataire du produit.
  1. « Paiement »: Sélection du mode de paiement autorisé par la société Tintel BV Acceptation ou refus du paiement par celle-ci. Suite au processus de paiement, l’acheteur reçoit de la société Tintel BV un message de confirmation ou un message l’invitant à recommencer la procédure de paiement en cas de problème.

Le contrat est considéré conclu au moment de l’acceptation du paiement par la société Tintel BV. Le module de paiement étant directement géré par la société Tintel BV, aucune des informations relatives au paiement ne sont transmises à la Piscine ESPADON, qui décline toute responsabilité relative au processus de paiement en ligne. Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.

Article 4 – Conditions d’utilisation d’un ticket individuel

Le ticket est valable s’il est imprimé correctement sur du papier A4 blanc ou s’il est présenté sur smartphone. Les tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés. Le code QR doit être bien lisible.

Le ticket est uniquement valable à la date et aux conditions figurant sur le ticket.

Le ticket valable pour une période déterminée (1 jour, 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an ces périodes n’étant pas limitative) ne pourra être utilisé que dans la mesure où la piscine est accessible ce(s) jour(s)-là, dans les limites qu’autorise sa fréquentation voir horaire et FMI.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article VI. 53 12° du code de droit économique, le client ne dispose pas du droit de renoncer à son achat.

  1. VENTE DE TICKETS AUX GROUPES (RÉSERVATIONS)

Le présent chapitre s’applique aux ventes de tickets de groupe pour la Piscine ESPADON

Article 1: Tarif « groupe »

  1. Au sens des présentes conditions, un groupe est constitué d’au moins 10 enfants (entre 1 et 16 ans) « payants » visitant la Piscine ESPADON la même journée. La réservation est obligatoire au moins 3 jours ouvrables à l’avance. Sans réservation les groupes ne pourront avoir accès à la piscine.

Si, le jour de la visite, il est constaté que les enfants ne sont pas en nombre suffisant pour bénéficier du tarif groupe, le prix des entrées sera recalculé aux conditions normales.

Article 2: Réservations

  1. Les réservations se font obligatoirement par e-mail info@etterbeeksport.be. Une modification de réservation au tarif préférentiel ne sera admise que si elle est faite dans les délais pour en bénéficier 3 jours ouvrables.
  2. Toutes les réservations doivent faire l’objet d’une confirmation par la Piscine ESPADON, par e-mail. Cette confirmation devra être remise à la caisse de la Piscine le jour de la visite. En cas de non-réception de la confirmation contactez le service au +32 (0)02/640/38/38 ou à info@etterbeeksport.be.

Article 3: Paiements des entrées réservées groupes

Seuls les modes de paiements suivants sont acceptés :

  • En espèces au guichet de la piscine ESPADON durant les heures d’ouverture,
  • Bancontact

Article 4: Annulation pure et simple d’une réservation groupe

Pour faire l’objet d’un report, toute annulation doit être communiquée i-mail avant la date de visite. En aucun cas les entrées payées ne seront remboursées ou échangées pour quelque motif que ce soit.

Règlement d’ordre intérieur piscine Espadon

La piscine est accessible au public aux jours et heures affichés à la caisse. La Direction se réserve le droit de modifier les horaires pour l’organisation de compétitions, pour raisons économiques ou techniques. Elle se réserve également de droit d’entrée.

Les tarifs et redevances dus pour les différents services sont affichés à la caisse, aucun remboursement de ticket ne sera accordé.

L’acceptation du ticket d’entrée sous-entend l’accord de se soumettre au présent règlement et aux instructions qui pourraient être données par le personnel.

Les enfants de moins de 10 ans devront être accompagnés d’une personne adulte (18 ans). Celle-ci ne pourra abandonner l’enfant dans l’enceinte piscine.

Les personnes sont tenues de se déshabiller et de s’habiller dans les cabines. Pendant l’usage de celles-ci, les portes devront être fermées.

Toute personne qui adopterait une tenue indécente de même que celle qui se livrerait à des manifestations contraires à la moralité, aux bonnes mœurs ou risquerait de porter atteinte à la santé publique se verrait immédiatement expulsée.

Le port du bonnet est obligatoire.

Le port des short, bermuda est interdit, seul le port du maillot « classique » est autorisé. D’autre part, les enfants n’étant pas encore propres devront obligatoirement porter un lange spécial piscine. Le lange classique ne sera pas autorisé. Il est strictement interdit de se trouver en vêtements civils au bord de la piscine.

L’entrée de la piscine est interdite :

  • avant ou après la fermeture de la caisse (à l’exception des clubs)
  • aux personnes s’y présentant dans une tenue indécente,
  • aux personnes en état d’ivresse,
  • aux personnes atteintes de maladies contagieuses, de symptômes fiévreux, de plaies ouvertes, de mycoses (champignons), verrues etc…
  • aux poussettes et landeaux,
  • aux animaux

Il est strictement défendu de circuler en chaussures autour du bassin ou dans les zones dites « pieds nus », celles-ci sont situées à la sortie des cabines vestiaires du côté de la piscine.

L’emploi de tuba, ceinture de plomb et de palmes et la pratique d’exercices d’apnée sont interdits en dehors des heures réservées aux clubs de plongée sous-marine.

Il est interdit de courir aux abords de la piscine, de pousser une tierce personne dans l’eau, de perturber la clientèle par des chants, des cris ou des jeux représentant un certain risque.

Il est interdit de se laver dans la piscine, d’y introduire du savon, des produits similaires ou d’y jeter quoi que ce soit qui puisse souiller ou nuire à la qualité de l’eau.

L’usage de flacons en verre dans les vestiaires, douches et abords de la piscine est strictement interdit.

Il est interdit de boire, de manger ou de fumer dans l’enceinte de la piscine et dans les vestiaires.

Blocs de départ et toboggan : ces infrastructures sont toujours utilisées aux risques et périls de l’usager. Les utilisateurs sont tenus de s’assurer qu’ils peuvent en faire usage sans risquer de heurter un autre nageur. Le « boa » est réservé aux personnes sachant nager. Les enfants de moins de 8 ans devront être accompagnés d’un adulte. Dans l’intérêt des nageurs et si la situation l’exige, le personnel se réserve le droit d’en interdire l’usage.

L’utilisation de la DOUCHE est OBLIGATOIRE AVANT la baignade. Dans l’intérêt de chacun, il est recommandé de se savonner et de se rincer avant de pénétrer dans l’eau.

La location de linge est consentie aux conditions affichées et moyennant une garantie ou le dépôt de la carte d’identité.

Seul les maîtres-nageurs sont autorisés à :

  • donner des cours de natation
  • apporter les premiers soins
  • faire usage du matériel de réanimation
  • faire usage du matériel de levage
  • Quiconque occasionne volontairement ou involontairement des dégradations est responsable des dégâts causés et à ce titre devra en supporter les frais. Les détritus seront déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.

La R.C.A.E. décline toute responsabilité du chef de vêtements, objets ou argent détériorés, volés ou perdus dans les casiers, vestiaires, et dans l’enceinte de ses bâtiments. Elle décline également toute responsabilité en cas d’accident quel qu’il soit, à moins qu’il ne soit prouvé que sa responsabilité ou celle de son personnel soit engagée.

Quiconque n’observerait pas le présent règlement ou ne se conformerait pas aux instructions du personnel, pourra être expulsé de l’établissement et voir sa carte d’abonnement annulée, sans qu’il puisse réclamer le remboursement du montant du ticket d’entrée ou celui de la partie de l’abonnement restant à courir.

La Direction et le Personnel de la piscine Espadon vous remercient pour votre collaboration.